Documentation de l'API
Ce que vérifie eunormia
Le cœur d'eunormia est une garantie : seul ce qui passe la validation est livré. Deux contrôles sont systématiques, deux autres optionnels.
veraPDF — PDF/A-3 (toujours)
veraPDF est le validateur de référence soutenu par l'industrie pour PDF/A. Il vérifie mécaniquement la conformité du conteneur PDF à la norme d'archivage ISO 19005-3 (PDF/A-3B) — polices, espaces colorimétriques, métadonnées, structure.
EN 16931 — Schematron (toujours)
La norme européenne pour le contenu sémantique : champs obligatoires, logique de TVA, règles de totaux. Le XML CII intégré est vérifié avec les règles Schematron officielles. À la création, eunormia recalcule en outre tous les totaux côté serveur — un écart produit un 422, jamais une correction silencieuse.
KoSIT — XRechnung/Allemagne (optionnel, kosit)
Le validateur officiel allemand — celui qu'utilisent les
portails de réception du secteur public. XRechnung est plus strict qu'EN 16931
(champs obligatoires supplémentaires comme la Leitweg-ID). Un verdict
ACCEPTABLE signifie en pratique : l'administration acceptera la
facture.
FR-CTC — France (optionnel, frCtc)
Les règles CTC françaises (BR-FR) publiées par le FNFE-MPE pour la réforme de la facturation électronique (obligatoire dès 09/2026) : mentions supplémentaires obligatoires comme les pénalités de retard et l'indemnité de recouvrement. Contrôle de profil Factur-X avec les référentiels officiels — l'acceptation finale passe en France par les plateformes agréées (PDP/PA).
Quel contrôle quand ?
| Scénario | Recommandation |
|---|---|
| Facture B2B DE/AT (ZUGFeRD) | les barrières standard suffisent |
| Facture vers une administration allemande | profile=XRECHNUNG + kosit=true |
| Facture vers la France | frCtc=true |
| Contrôle entrant (toute origine) | /v1/validate, activer les contrôles selon le besoin |